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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mercredi 24 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 24 octobre 2012

Procès-verbal

Communications relatives à un groupe politique

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Renvoi pour avis

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.