Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 20 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 19 B (Art. L. 2213-32 nouveau du code général des collectivités territoriales - Pouvoir de police du maire en matière d'enlèvement des déchets)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 19

• Intervention 3

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 nouveaux du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 20 (Art. L. 122-1, L. 321-1, L. 324-1 du code de l'urbanisme, L. 143-2 et L. 143-7-1 nouveau du code rural - Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 20 bis A (Art. L. 231-1-1 nouveau du code de l'urbanisme - Droit de préemption sur aliénation à titre gratuit)

• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 20 bis A

• Intervention 30
• Intervention 31

Art. 20 bis (Art. L. 27 quater nouveau du code du domaine de l'Etat - Acquisition prioritaire par les communes des biens forestiers vacants et sans maître acquis par l'Etat)

• Intervention 32

Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Nature et déroulement des opérations d'aménagement foncier rural)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Art. 24 (Art. L. 121-2 à L. 121-4, L 121-4-5, L. 121-7 à L. 121-9, L. 121-11 et L. 121-12 du code rural - Décentralisation des commissions et procédures d'aménagement foncier au profit du conseil général)

• Intervention 36
• Intervention 37

Art. 25 (Art. L. 121-13 et L. 121-14 du code rural - Procédure préalable à la décision du conseil général ordonnant une opération d'aménagement foncier)

• Intervention 38

Art. 26 (Art. L. 121-15, L. 121-16 et L. 121-19 à L. 121-24 du code rural - Modalités financières et techniques de mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Art. 28 (Art. L. 123-3 et L. 123-18 à L. 123-24 du code rural - Aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière)

• Intervention 43

Art. 28 bis (Art. L. 123-4-1, L. 123-29-1 et L. 123-30 nouveaux du code rural - Échange de terrains selon leur valeur vénale)

• Intervention 44
• Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 34

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Art. 35 (Art. 1585 A du code général des impôts - Aménagements fiscaux en faveur du logement des salariés agricoles saisonniers)

• Intervention 51

Art. additionnels après l'art. 36 bis

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

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