Interventions en séance publique
de M. Claude ESTIER

Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)