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Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL


première lecture


[n° 2017-1340 (25, 26 et 27 juillet 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 bis

. (texte intégral du JO)