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Interventions de M. Jacques FERNIQUE
(vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

Article 26 A (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 529 (Vélo utilisé à des fins professionnelles - TVA déductible)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.