PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2017-1340 (26 et 27 juillet 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 bis

. (texte intégral du JO)