Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 16 février 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er

• Intervention 5

Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 6

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 8 (art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles)

• Intervention 9
• Intervention 10

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