Interventions de M. Alain FOUCHÉ (lundi 27 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Articles additionnels après l'article 19

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

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