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Séance du 27 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article additionnel après l'article 14

Amendements identiques nos I-79 rectifié de M. Antoine Lefèvre et I-432 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait.

Amendements identiques nos I-80 rectifié de M. Antoine Lefèvre et I-433 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait.

Article 15

Amendements identiques nos I-236 de M. Éric Bocquet et I-574 de Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-130 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements identiques nos I-237 de M. Éric Bocquet et I-322 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° I-265 rectifié ter de M. François Pillet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-434 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-394 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-395 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-306 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-297 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-131 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° I-152 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendement n° I-413 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° I-167 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-412 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° I-165 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-168 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-169 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-170 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-166 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-171 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° I-411 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° I-172 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-173 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 16

Amendement n° I-231 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-232 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-233 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-239 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-577 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos I-535 de M. Ronan Dantec et I-576 de M. Claude Raynal. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-418 de M. Georges Patient et I-450 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet de l’amendement n° I-418, l’amendement n° I-450 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-419 de M. Georges Patient. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-234 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos I-198 de M. Arnaud Bazin, I-262 de M. Pascal Savoldelli et I-533 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption, par scrutin public n° 32, des trois amendements.

Amendement n° I-475 de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-108 de la commission et I-448 de M. Didier Marie. – Adoption de l’amendement n° I-108, l’amendement n° I-448 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-207 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.

Amendement n° I-575 de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-437 de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-119 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-400 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-438 de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-451 de M. Jean-Pierre Sueur et I-534 de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° I-534, l’amendement n° I-451 n’étant pas soutenu.

M. Éric Bocquet

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° I-154 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendement n° I-398 rectifié de M. Dominique de Legge. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-331 de M. Charles Guené et I-558 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-436 de M. Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-289 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-404 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° I-406 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Article 17

Amendement n° I-603 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° I-578 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° I-109 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Julien Bargeton

M. Michel Canevet

Amendement n° I-240 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-47 rectifié de M. Philippe Adnot, I-350 de M. Claude Malhuret, I-487 de Mme Nelly Tocqueville et I-509 de M. Ronan Dantec. – Rejet des amendements nos I-350, I-487 et I-509, l’amendement n° I-47 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-349 de M. Claude Malhuret et I-510 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-272 rectifié ter de Mme Françoise Gatel et I-275 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait de l’amendement n° 272 rectifié ter, l’amendement n° I-275 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-583 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendements identiques nos I-30 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-90 rectifié ter de M. Bernard Bonne, I-175 rectifié ter de M. Rémy Pointereau, I-241 de M. Éric Bocquet, I-319 rectifié bis de Mme Colette Mélot, I-452 de M. Jean-Pierre Sueur, I-454 rectifié de M. Michel Forissier, I-499 de M. Jean-Claude Requier et I-609 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait des amendements nos I-30 rectifié, I-90 rectifié ter et I-175 rectifié ter et I-319 rectifié bis; rejet des amendements nos I-241, I-454 rectifié, I-499 et I-609, l’amendement n° I-452 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-29 de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° I-409 de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° I-260 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-259 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-244 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-312 rectifié de M. Michel Savin et I-477 de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° I-312 rectifié, l’amendement n° I-477 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-311 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° I-313 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendements identiques nos I-157 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et I-314 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait de l’amendement n° I-314 rectifié bis, l’amendement n° I-157 rectifié bis n’étant pas soutenu.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques nos I-3 rectifié de M. Michel Canevet et I-31 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait de l’amendement n° I-3 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-31 rectifié.

Amendements identiques nos I-1 rectifié de M. Loïc Hervé, I-4 rectifié de M. Michel Canevet, I-34 de M. Cyril Pellevat, I-111 de M. Jean-Raymond Hugonet, I-156 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-196 de M. Thani Mohamed Soilihi, I-344 rectifié quinquies de M. Marc Daunis, I-462 de M. Daniel Chasseing et I-495 de M. Franck Menonville. – Retrait des amendements nos I-4 rectifié, I-111, I-344 rectifié quinquies et I-495 ; rejet de l’amendement n° I-196, les amendements nos I-1 rectifié, I-34, I-156 rectifié ter et I-462 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-94 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendements identiques nos I-32 de M. Arnaud Bazin, I-128 rectifié de M. Philippe Dominati et I-294 de M. Gilbert Roger. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-128 rectifié n’étant pas soutenu.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° I-248 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-640 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos I-14 de M. Marc Laménie, I-17 de M. Loïc Hervé, I-27 rectifié de M. Serge Babary, I-37 de M. Cyril Pellevat, I-40 rectifié de M. Philippe Adnot, I-91 de M. Michel Canevet, I-141 rectifié ter de Mme Fabienne Keller, I-321 rectifié ter de Mme Colette Mélot, I-324 de Mme Marie-Thérèse Bruguière, I-357 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure, I-504 de M. Jean-Claude Requier et I-580 de Mme Viviane Artigalas ; sous-amendement n° I-644 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des amendements modifiés, les amendements nos I-17, I-37 et I-40 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-601 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos I-6 rectifié de M. Didier Mandelli et I-512 de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-641 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-474 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° I-642 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-95 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° I-33 de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° I-497 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-444 de Mme Denise Saint-Pé. – Adoption.

Amendement n° I-579 de M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.

Amendement n° I-643 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-55 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° I-589 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques nos I-199 de M. Arnaud Bazin et I-250 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-471 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° I-506 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-76 rectifié bis de M. Jackie Pierre. – Rejet.

Amendements identiques nos I-13 de M. Marc Laménie, I-18 rectifié de M. Loïc Hervé, I-36 de M. Cyril Pellevat, I-41 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-93 de M. Michel Canevet, I-142 rectifié ter de Mme Fabienne Keller, I-206 rectifié bis de M. Charles Revet, I-316 rectifié de M. Yves Daudigny et I-326 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Adoption des amendements nos I-13, I-93, I-142 rectifié ter, I-316 rectifié et I-326, les amendements nos I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié bis et I-206 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Amendement n° I-634 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-635 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° I-498 de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-7 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendements identiques nos I-114 rectifié de M. Jean-François Rapin et I-389 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-295 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-461 de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-2 rectifié de M. Loïc Hervé, I-35 de M. Cyril Pellevat, I-112 rectifié de M. Serge Babary, I-115 rectifié bis de M. Jean-François Rapin, I-127 rectifié bis de M. Philippe Dominati, I-197 de M. Thani Mohamed Soilihi, I-285 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, I-315 rectifié bis de M. Charles Revet, I-320 rectifié de Mme Colette Mélot et I-496 de M. Franck Menonville. – Adoption des amendements nos I-112 rectifié, I-115 rectifié bis, I-197, I-285 rectifié bis, I-320 rectifié et I-496 insérant un article additionnel, les amendements nos I-2 rectifié, I-35, I-127 rectifié bis et I-315 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° I-524 de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 19 ter (nouveau)

Amendement n° I-421 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 20 à 23 – Adoption.

Article 24

Amendement n° I-335 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Amendement n° I-336 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 24 bis

Amendement n° I-473 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° I-472 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Article 25

Amendement n° I-581 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° I-554 de M. Arnaud Bazin. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 26

Amendement n° I-110 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-247 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-600 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 (précédemment examiné)

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour