Séance du mercredi 26 janvier 2011

Procès-verbal

Désignation de sénateurs en mission

Dépôt d'un rapport

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidature à une commission

Communication du conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROROGER LE MANDAT DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2011-663 (dossier législatif)

Article 1er (Renouvellement de la série B)

Nomination d’un membre d'une commission

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT n° 2011-156 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau)

Article additionnel après l’article 2

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

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