Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article 4 et état D (Comptes spéciaux et comptes de concours financiers : ouvertures de crédits)

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 (Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 67 (Dons en nature, effectués par les entreprises pendant la durée de cette crise sanitaire - Déplafonnement du montant donnant lieu à réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 150 rectifié bis (Communes ou ECPI - Exonération des entreprises en difficulté de taxe foncière sur les propriétés bâties ou de cotisation foncière des entreprises - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis (Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 129 (Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 97 rectifié (Tranche supérieure de la taxe sur les salaires - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 241 (Établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 276 et n° 277 (Réforme de la fiscalité locale actée dans la loi de finances pour 2020 - Annulation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié (Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis (Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 193 rectifié bis et n° 325 rectifié (Accompagnement de la reprise économique post-crise - Mesures fiscales incitatives)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 315 (Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 37 (Renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié (Dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié (Garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 240 rectifié (Redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 rectifié bis (Conjoints collaborateurs et gérants minoritaires - Bénéfice des subventions du fonds de solidarité aux entreprises - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis (Wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 191 (Mise en œuvre d'un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 318 (Modalités de la contribution de l'assurance privée à l'effort de solidarité nationale et au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Rapport au Parlement)

Article 10 (nouveau) (Extension de l'accès au dispositif exceptionnel d'activité partielle aux salariés en arrêt pour cause de vulnérabilité ou de garde d'enfants)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 75 rectifié (Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation)

Article 11 (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 141 rectifié (Articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 259 rectifié (Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329 (Commission des participations et des transferts - Modalités de saisine et composition - Modification)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 140 (Caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement)

Article 13 (nouveau) (Création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés »)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 319 (Annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation)

Article 14 (nouveau) (Demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises)

Article 15 (nouveau) (Demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages)

Article 16 (nouveau) (Demande de rapport sur l'utilisation des crédits du Fonds de développement économique et social)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 30 rectifié (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des procédures - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 160 rectifié (Opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 275 (Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 2 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Ordre du jour

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