PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 n° 2016-1917 (dossier législatif)
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Interventions de M. André GATTOLIN (lundi 19 décembre 2016)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.