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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(jeudi 30 octobre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET n° 2009-669 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Articles additionnels après l'article 9

Article additionnel avant l'article 10

Article additionnel après l'article 10

Article additionnel après l'article 11

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé)

Article 1er (précédemment réservé) (Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle)

Modification de l'ordre du jour

Dépôt d'une proposition de loi

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un avis

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.