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Séance du 30 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Diffusion et protection de la création sur internet. – Suite de la discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence.

Article additionnel avant l’article 1er et article 1er (réservés)

Articles additionnels avant l’article 2

Amendement n° 3 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 124 de M. Serge Lagauche. – M. Serge Lagauche, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 2

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements nos 67 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 100 de Mme Catherine Morin-Desailly. – MM. le rapporteur, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Catherine Morin-Desailly, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement n° 67 ; adoption du sous-amendement n° 100 et de l’amendement n° 5 modifié.

Amendement n° 154 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 68 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 125 de M. Serge Lagauche et 57 de Mme Catherine Morin-Desailly. – MM. le rapporteur pour avis, Richard Yung, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 68 et 57 ; rejet de l’amendement n° 125.

Amendement n° 110 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Adrien Giraud, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 110 rectifié par M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, Ivan Renar, Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendements nos 51 de Mme Catherine Morin-Desailly, 126 et 127 de M. Serge Lagauche et 69 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Serge Lagauche, le rapporteur pour avis, Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement n° 51, les amendements nos 126, 69 et 127 devenant sans objet.

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement no 139 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 52 de Mme Catherine Morin-Desailly et 128 de M. Serge Lagauche. – Mmes Catherine Morin-Desailly, Catherine Tasca, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 52 ; rejet de l’amendement n° 128.

Amendement no 140 de M. Ivan Renar. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de la commission et sous-amendement no 153 rectifié de M. Ivan Renar ; amendements nos 13 de la commission et 152 de M. Ivan Renar. – MM. le rapporteur, Jack Ralite, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement no 153 rectifié, de l'amendement no 12 rectifié, modifié, et de l’amendement no 13, l’amendement no 152 devenant sans objet.

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement no n° 111 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. le rapporteur, Adrien Giraud, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 16 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 118 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 97 du Gouvernement et 21 de la commission. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement no 97, l’amendement no 21 devenant sans objet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 155 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 70 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 141 de M. Ivan Renar. – MM. le rapporteur pour avis, Jack Ralite, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 70 rectifié, l’amendement no 141 devenant sans objet.

Amendement n° 71 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 66 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement no 130 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement no 131 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 63 de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendements identiques nos 73 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 148 de M. Ivan Renar ; amendement n° 132 rectifié de M. Serge Lagauche et sous-amendement no 178 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur pour avis, Ivan Renar, Mme Catherine Tasca, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Mercier, Mme Catherine Procaccia, MM. le président de la commission, Christian Cointat, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Retrait des amendements nos 63, 73 et 148 ; adoption du sous-amendement no 178 et de l'amendement no 132 rectifié modifié.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Alima Boumediene-Thiery. – Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 74 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 151 de M. Ivan Renar et 64 de Mme Catherine Morin-Desailly. – MM. le rapporteur pour avis, Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 74, les amendements nos 151 et 64 devenant sans objet.

Amendement n° 24 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 75 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 165 rectifié bis de M. Michel Houel et 113 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements identiques nos 133 de M. Serge Lagauche et 142 de M. Ivan Renar. – MM. le rapporteur pour avis, Philippe Darniche, Mme Catherine Procaccia, MM. Richard Yung, Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Christian Cointat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

revalorisation des salaires des fonctionnaires de mayotte

MM. Adrien Giraud, Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

situation économique de la france

MM. Yves Krattinger, François Fillon, Premier ministre.

Crise économique

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Plan emploi

Mme Catherine Procaccia, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Remboursement des cures thermales

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

remboursements médicaux

M. Claude Domeizel, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

financement des banques par l’état

MM. Jean-Pierre Fourcade, François Fillon, Premier ministre.

Effets de la crise sur l’agriculture

Mme Colette Mélot, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Sommet Asie-Europe à Pékin

MM. Laurent Béteille, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Sécurité en Guyane

M. Georges Patient, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

5. Diffusion et protection de la création sur internet. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 2 (suite)

Amendements nos 75 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 165 rectifié bis de M. Michel Houel et 113 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements identiques nos 133 de M. Serge Lagauche et 142 de M. Ivan Renar (suite). – Mmes Catherine Morin-Desailly, Françoise Laborde, M. Ivan Renar, Mlle Sophie Joissains, MM. Ambroise Dupont, Michel Magras, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Serge Lagauche, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Claude Domeizel, Mmes Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; Bernadette Dupont. – Retrait de l’amendement no 113 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 75 rectifié ; rejet de l’amendement no 165 rectifié bis ; adoption des amendements nos 133 et 142.

Amendement n° 25 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 76 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mmes la ministre, Alima Boumediene-Thiery. – Adoption.

Amendement n° 105 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 77 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 107 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 55 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. le rapporteur pour avis, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 77 et 55 ; rejet de l’amendement no 107.

Amendement n° 120 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 134 de M. Claude Domeizel. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 166 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 172 de M. Michel Houel ; amendements nos 146 de M. Ivan Renar, 58 de Mme Catherine Morin-Desailly, 78, 79 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 121 de Mme Marie-Christine Blandin et 157 de M. Ivan Renar. – MM. le rapporteur pour avis, Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, Alima Boumediene-Thiery, la ministre. – Retrait de l’amendement no 58 ; rejet des amendements nos 146, 79, 121 et 157 ; adoption de l’amendement no 78, les amendements nos 166 et 172 étant devenus sans objet.

Amendements identiques nos 167 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 173 de M. Michel Houel ; amendements nos 80 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 109 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. le rapporteur pour avis, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 109 ; adoption de l’amendement no 80 rectifié, les amendements nos 167 et 173 étant devenus sans objet.

Amendements nos 31 de la commission et 81 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Retrait de l’amendement no 31 ; adoption de l’amendement no 81 rectifié.

Amendements identiques nos 168 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 174 de M. Michel Houel ; amendements nos 143 rectifié, 147 de M. Ivan Renar, 94 rectifié de Mlle Sophie Joissains, 83 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 108 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Ivan Renar, Christian Cointat, le rapporteur pour avis, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 143 rectifié, 147 et 108 ; adoption des amendements nos 94 rectifié et 83 rectifié bis, les amendements nos 168 et 174 étant devenus sans objet.

Amendement n° 149 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 169 de M. Bruno Retailleau et 175 de M. Michel Houel ; amendement n° 34 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 34, les amendements nos 169 et 175 étant devenus sans objet.

Amendements identiques nos 170 de M. Bruno Retailleau et 176 de M. Michel Houel ; amendement no  35 de la commission et sous-amendement nos 95 rectifié bis de Mlle Sophie Joissains et 84 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, Christian Cointat, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Adoption des sous-amendements nos 95 rectifié bis, 84 et de l’amendement n° 35 modifié, les amendements nos 170 et 176 étant devenus sans objet.

Amendement n° 163 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 171 de M. Bruno Retailleau et 177 de M. Michel Houel. – Devenus sans objet.

Amendements nos  36 rectifié bis de la commission, 106 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 85 et 82 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, la ministre. – Retrait des amendements nos 85, 82 rectifié et 106 ; adoption de l’amendement n° 36 rectifié bis.

Amendement n° 86 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 37 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 39 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié de la commission et sous-amendement no 119 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. le rapporteur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, la ministre. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 122 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 161 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 3 et 4. – Adoption

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n° 41 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement no 87 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 179 rectifié de M. Gérard Longuet, repris par la commission ; amendement no 42 de la commission. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mmes la ministre, Catherine Morin-Desailly. – Retrait de l’amendement no 42 ; adoption du sous-amendement no 179 rectifié et de l'amendement no 87 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements nos 43 de la commission et 88 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 88 ; adoption de l’amendement no 43.

Amendement n° 44 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 89 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 90 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7. – Adoption

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 136 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mmes la ministre, Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Serge Lagauche. – Mme Claudine Lepage, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 138 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 8

Amendement n° 112 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 46 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. – Adoption

Division additionnelle après l’article 9

Amendement n° 47 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 48 de la commission et sous-amendements nos 62 de Mme Catherine Morin-Desailly et 96 rectifié bis de Mlle Sophie Joissains ; amendement n° 160 de M. Ivan Renar. – M. le rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Cointat, Ivan Renar, Mme la ministre. – Adoption des sous-amendements nos 62, 96 rectifié bis et de l'amendement no 48 modifié insérant un article additionnel, l’amendement no 160 devenant sans objet.

Division additionnelle après l'article 9

Amendement n° 49 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Organisation des débats

M. Ivan Renar, Mme la présidente, M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles.

Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Amendement n° 50 de la commission et sous-amendements nos 101 à 103 de Mme Catherine Morin-Desailly et 99 du Gouvernement ; amendement no 98 du Gouvernement et sous-amendement no 91 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; amendement no 135 de M. Serge Lagauche. – M. le rapporteur, Mmes Catherine Morin-Desailly, la ministre, MM. le rapporteur pour avis, le président de la commission, Serge Lagauche. – Retrait du sous-amendement no 101 ; adoption du sous-amendement no 102.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Christian Cointat, le rapporteur pour avis. – Retrait du sous-amendement no 91 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 103, 99, de l’amendement no 50 modifié insérant un article additionnel après l’article 9 et de l’amendement no 98 insérant un article additionnel après l’article 10, l’amendement no 135 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 60 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 144 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 10

Amendement n° 92 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 159 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 11. – Adoption

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 93 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé)

Amendement n° 145 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 1er (précédemment réservé)

Amendement n° 162 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Serge Lagauche, Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

6. Modification de l'ordre du jour

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Dépôt d'un rapport

9. Dépôt d'un avis

10. Ordre du jour