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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(lundi 12 janvier 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 12 janvier 2009

Procès-verbal

Décision du conseil constitutionnel

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Modification de l’Ordre du jour

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis

Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable)

Article 1er ter (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales)

Articles additionnels après l’article 1er ter

Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines)

Article additionnel après l'article 1er quater

Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.