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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 28 avril 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 28 avril 2009

Procès-verbal

Modification de l'ordre du jour

Décès d'un ancien sénateur

Fin de mission d'un sénateur

Candidatures à une commission mixte paritaire

Proposition de création d'une commission spéciale

Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi

Dépôts de rapports du Gouvernement

Organisme extraparlementaire

Retrait d'une question orale

Questions orales

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.