Séance du lundi 2 novembre 2009

Procès-verbal

Dépôt de rapports du Gouvernement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 29

Article 1er

Article 2 (Gestion du réseau ferroviaire)

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

Souhaits de bienvenue à une délégation de maires maliens

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

Article 2 bis (Nouveau) (Rapport d'impact)

Article 3 A (Rapport sur la dette de RFF)

Article 3 (Décmocratisation du secteur public)

Article 4 (Statut de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 8 (Missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 9 (Saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 14 (Taxe d'utilisation du réseau ferroviaire)

Article 23 quinquies (Nouveau) (Transports internationaux de voyageurs)

Article 26 (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

Rappel au règlement

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