Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 10 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 10 novembre 2009

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

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