Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 15 novembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, tableau patrimonial)

Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap)

Saisine du Conseil constitutionnel

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.