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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 14 février 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 14 février 2017

Procès-verbal

Communications relatives à des commissions mixtes paritaires

Dépôt de documents de l’Assemblée de la Polynésie française

Dépôt d’un rapport

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXTENSION DU DÉLIT D'ENTRAVE À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE n° 2017-347 (dossier législatif)

Article unique

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Clairvaux

Demande d’avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-966 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT SIMPLIFICATION DE PROCÉDURES MISES EN OEUVRE PAR L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS DE SANTÉ n° 2017-220 (dossier législatif)

Article 4

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-462 DU 14 AVRIL 2016 PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ET MODIFIANT L'ARTICLE 166 DE LA LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2017-228 (dossier législatif)

Article 2

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