Séance du mardi 14 février 2017

Procès-verbal

Communications relatives à des commissions mixtes paritaires

Dépôt de documents de l’Assemblée de la Polynésie française

Dépôt d’un rapport

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXTENSION DU DÉLIT D'ENTRAVE À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE n° 2017-347 (dossier législatif)

Article unique

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Clairvaux

Demande d’avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-966 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT SIMPLIFICATION DE PROCÉDURES MISES EN OEUVRE PAR L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS DE SANTÉ n° 2017-220 (dossier législatif)

Article 4

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-462 DU 14 AVRIL 2016 PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ET MODIFIANT L'ARTICLE 166 DE LA LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2017-228 (dossier législatif)

Article 2

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