Interventions de Mme Samia GHALI (mardi 11 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 731-4 du code de la construction et de l'habitation - Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser le diagnostic technique global)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 17 rectifié (Sous-utilisation de la procédure de suspension du versement des aides financières pour insalubrité - Rapport au Parlement)

Article 2 (Expérimentation en matière de délivrance du permis de louer)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 15 (Relogement des victimes de l'habitat insalubre - Principe de « logement adapté aux besoins et aux possibilités » - Définition)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 4 rectifié bis (Logement définitif - Deux offres de relogement)

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