Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (30 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

À titre personnel, ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148 et II-145. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 quater

Son amendement n° II-221 : remise d'un rapport gouvernemental dressant l'état des lieux de la carte des formations de l'enseignement agricole technique et détaillant les moyens financiers et en personnels consacrés à cet enseignement public et privé et leur évolution depuis 2005 ; rejeté. (texte intégral du JO)