Séance du jeudi 30 octobre 2014

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS n° 2014-1352 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR LA CRÉATION D'UN ESPACE AÉRIEN COMMUN ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA GÉORGIE, D'AUTRE PART n° 2014-1350 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART n° 2014-1351 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE MODIFIANT L'ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, D'AUTRE PART n° 2014-1349 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE n° 2016-365 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC n° 2015-1706 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

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