Séance du mercredi 26 octobre 2016

Procès-verbal

Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation du conseil municipal des jeunes de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. L. 122-14, L. 122-16-1 [nouveau] et L. 122-19 du code du sport - Instauration d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la société sportive d'une durée de 6 à 12 ans)

Article 7 (art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet »)

Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 142-2 [nouveau] du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le handisport)

Article additionnel après l’article 9 bis

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-12-1 du code du sport - Extension du profil biologique à l'ensemble des sportifs)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3, 232-5, 232-23 du code du sport - Rétablissement de la compétence de l'AFLD sur les compétitions sportives qui ne sont pas organisées par une fédération déléguée)

Articles additionnels après l’article 11

Articles additionnels après l’article 12

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER LA RECOMPOSITION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.