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Séance du 26 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française

3. Éthique du sport et compétitivité des clubs. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Dominique Bailly, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de Saint-Jeoire

5. Éthique du sport et compétitivité des clubs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

M. David Rachline

Mme Christine Prunaud

Mme Mireille Jouve

Mme Corinne Bouchoux

M. Alain Dufaut

M. Claude Kern

M. Jean-Jacques Lozach

M. Daniel Percheron

M. Michel Savin

M. François Bonhomme

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 9 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 1er bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement n° 7 de M. Claude Kern. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Articles 3 et 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 (supprimé)

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 13 de M. Michel Savin et sous-amendement n° 28 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Article 6

Amendement n° 2 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis (nouveau) – Adoption.

Article 7

Amendement n° 3 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 12 de M. Michel Savin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis (nouveau)

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Mme Christine Prunaud

M. David Assouline

M. Jean-Pierre Leleux

M. Alain Dufaut

M. Michel Savin

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 8 et 8 bis (nouveau) – Adoption.

Article 9

M. Roland Courteau

Amendement n° 6 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendement n° 11 de M. David Assouline. – Retrait.

Article 10

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 11

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Article 12 (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 4 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. François Fortassin

M. Dominique Bailly, rapporteur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

7. Recomposition de la carte intercommunale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Luche

M. Hervé Poher

M. Alain Richard

Mme Marie-France Beaufils

Mme Patricia Morhet-Richaud

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Daniel Gremillet

M. Mathieu Darnaud

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 6 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 9 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 (nouveau)

Amendement n° 10 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 (nouveau) – Adoption.

Article 7 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 de la commission. – Retrait.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

8. Dépôt de documents

9. Retrait d’une question orale

10. Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Corinne Bouchoux

Mme Dominique Gillot

M. Jacques Grosperrin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jacques Mézard

M. Claude Kern

M. Michel Berson

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 5 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Guy-Dominique Kennel

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Dominique Gillot

M. Jacques Grosperrin

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur

11. Ordre du jour