Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (jeudi 27 octobre 2016)

Séance du jeudi 27 octobre 2016

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Dépôt d’un rapport

• Intervention 3

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-462 DU 14 AVRIL 2016 PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ET MODIFIANT L'ARTICLE 166 DE LA LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2017-228 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 5 (nouveau)

• Intervention 16

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

• Intervention 17

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