PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

mise au point au sujet d'un vote

saisine du conseil constitutionnel

retrait de l'ordre du jour d'une question orale

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépôt d'une question orale avec débat

ordre du jour

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