Interventions de Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26, 27 novembre et 4 décembre 2019)]

Première partie :

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16615 (texte intégral du JO)
P. 16620 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16860 (texte intégral du JO)
P. 16861 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17818 (texte intégral du JO)
P. 17820 (texte intégral du JO)