PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR n° 2019-485 (dossier législatif)
Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP))
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis (Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)
Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10 (Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement)
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