Interventions en séance publique
de M. Daniel GREMILLET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- mardi 6 octobre 2015
- jeudi 8 octobre 2015
- mardi 13 octobre 2015
- mercredi 14 octobre 2015
- mardi 27 octobre 2015
- mercredi 28 octobre 2015
Novembre 2015 :
- jeudi 12 novembre 2015
- mercredi 18 novembre 2015
- jeudi 19 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
- mercredi 13 janvier 2016
- mardi 19 janvier 2016
- mercredi 20 janvier 2016
- mardi 26 janvier 2016
- jeudi 28 janvier 2016
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
- mercredi 4 mai 2016
- mardi 10 mai 2016
- mercredi 11 mai 2016
- jeudi 12 mai 2016
- mardi 17 mai 2016
- mercredi 25 mai 2016
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)