Interventions de M. Daniel GREMILLET

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Négociations agricoles annuelles)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-8 [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un livret vert)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. 72 D, 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Extension de la déduction pour investissement aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole)

Article 9 bis (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Application du crédit d'impôt compétitivité emploi)

Article additionnel après l'article 11

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 278 du code général des impôts, art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Gage)