Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Charles GUENÉ
(lundi 23 janvier 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 23 janvier 2012

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Candidature à un organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Modification de l'ordre du jour

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI (dossier législatif)

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

Article 2

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.