Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 19 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE CONTRE LE SQUAT (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER LES OUTILS DES COLLECTIVITÉS PERMETTANT D'ASSURER UN MEILLEUR ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil)

Article 4 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 10 rectifié (Installations illicites - Destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui - Peine aggravée)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 11 rectifié (Lutte contre les installations illicites - Délit d'occupation habituelle en réunion sans titre d'un terrain - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 9 rectifié (Lutte contre les installations illicites - Infraction d'occupation en réunion sans titre d'un terrain - Peine complémentaire d'interdiction de séjour - Application)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Politique d'accueil des gens du voyage sur le territoire national - Coût global - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Enfants des familles itinérantes - Scolarisation - Rapport au Parlement)

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