Interventions de M. Jean-François HUSSON (mardi 17 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 3211-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 342-2 du code de la construction et de l'habitation, art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Activités de la Foncière Publique solidaire)

Article 12 bis A (art. L. 141-3 du code de l'urbanisme - Période couverte par le bilan de consommation d'espace du schéma de cohérence territoriale)

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)

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