Séance du 17 juillet 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Rappels au règlement

Mme Valérie Létard

Mme Cécile Cukierman

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

4. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 610 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 127 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 126 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 1083 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 781 du Gouvernement et 962 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Amendement n° 518 de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Retrait.

Amendement n° 541 de M. Marc Daunis. – Rejet.

Amendement n° 540 de M. Marc Daunis. – Rejet.

Amendements identiques n^os 359 rectifié bis de M. Dominique Théophile et 693 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 779 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 961 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 1114 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 311 de M. Jacques Genest. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 299 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet.

Amendement n° 469 de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques n^os 278 rectifié bis de M. Michel Canevet, 287 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac, 301 rectifié ter de M. Alain Houpert, 409 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret, 453 rectifié ter de Mme Martine Berthet, 490 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud et 848 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des sept amendements.

Amendement n° 846 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2

M. Arnaud de Belenet

Amendement n° 129 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendements identiques n^os 128 de Mme Cécile Cukierman, 360 rectifié bis de M. Dominique Théophile, 694 rectifié bis de M. Maurice Antiste et 1017 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 449 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 3

Amendement n° 1107 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 542 de M. Marc Daunis. – Rejet.

Amendements identiques n^os 780 du Gouvernement et 963 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 130 de Mme Cécile Cukierman, 492 rectifié de M. Victorin Lurel et 912 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 492 rectifié ; rejet des amendements n^os 130 et 912 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Amendement n° 1110 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 611 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 131 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 4 bis

Amendement n° 1040 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Article 4 ter – Adoption.

Mme Sonia de la Provôté

Amendement n° 1039 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 64 rectifié bis de M. Alain Houpert et 987 de M. Roland Courteau. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os 64 rectifié ter de M. Alain Houpert et 987 rectifié de M. Roland Courteau, 132 de Mme Cécile Cukierman, 314 de Mme Dominique Vérien, 390 de M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, 470 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 543 rectifié de Mme Sylvie Robert, 705 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac, 754 rectifié ter de M. Alain Fouché, 873 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 913 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait d’office des amendements n^os 64 rectifié ter et 987 rectifié ; adoption des amendements n^os 132, 314, 390, 470 rectifié bis, 543 rectifié, 705 rectifié ter, 754 rectifié ter, 873 rectifié bis et 913 rectifié.

Amendement n° 312 rectifié bis de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1043 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 1084 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 1115 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 5 bis AA (nouveau), 5 bis A, 5 bis B, 5 bis et 5 ter – Adoption.

Article 5 quater

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 quinquies – Adoption.

Article 5 sexies

Amendement n° 1085 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 septies – Adoption.

Article additionnel après l’article 5 septies

Amendement n° 1032 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 octies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 octies

Amendement n° 74 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Articles additionnels avant l’article 6 A

Amendement n° 307 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendement n° 280 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 281 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1000 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 994 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Article 6 A

M. Maurice Antiste

Amendement n° 695 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rectification.

Amendement n° 695 rectifié ter de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques n^os 544 de M. Xavier Iacovelli et 914 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 133 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

M. Fabien Gay

Amendement n° 777 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Article 8

Amendement n° 134 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 135 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 738 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 136 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 817 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 1086 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8 bis

Amendement n° 493 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 494 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 495 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 9

Amendements identiques n^os 545 de M. Xavier Iacovelli et 957 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 137 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 138 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 679 rectifié ter de M. Philippe Dallier et 901 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet de l’amendement n° 679 rectifié ter, l’amendement n° 901 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 9 bis A (nouveau) et article additionnel après l’article 9 bis A (réservés)

Article 9 bis

Amendement n° 141 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 1087 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 833 de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendements identiques n^os 139 de Mme Cécile Cukierman et 613 de M. Bernard Jomier. – Rejet, par scrutin public n° 220, des deux amendements.

Article 10 – Adoption.

Article 10 bis

Amendement n° 1102 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10 bis

Amendements identiques n^os 675 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 882 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.

Article 11

Amendement n° 1056 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 548 de M. Marc Daunis. – Retrait.

Amendement n° 915 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 1088 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 143 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 144 de Mme Cécile Cukierman et 728 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 730 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 729 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 1089 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 12 – Adoption.

Article 12 bis AA (nouveau)

Amendement n° 1090 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Devenu sans objet.

Article 12 bis AB (nouveau)

Amendement n° 1091 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis A

Amendement n° 457 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 1103 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis B

Amendement n° 1104 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12 bis B

Amendement n° 96 rectifié quater de M. Charles Revet. – Retrait.

Article 12 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 145 de Mme Cécile Cukierman et 1003 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 12 bis

Amendement n° 648 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements identiques n^os 59 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 97 rectifié quater de M. Michel Savin, 99 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac, 481 rectifié de M. Alain Duran et 521 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements n^os 59 rectifié bis, 97 rectifié quater, 481 rectifié et 521 rectifié, l’amendement n° 99 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour