PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

première lecture

[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 4, 5 et 6 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales)

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)

Article additionnel après l'article 24

. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 5217-21 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Transfert des services et des personnels)

. (texte intégral du JO)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale prévus par l'article 36)

. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

. (texte intégral du JO)

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, fiscal, comptable et financier aux métropoles et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Articles additionnels après l’article 44

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 ter

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)