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Séance du 5 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. René Vandierendonck, rapporteur. En effet, c’est très important !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Permettre aux maires de voter est beaucoup plus important que leur demander un avis consultatif !

M. René Vandierendonck, rapporteur. Très bien !

(M. Jean-Claude Carle remplace Mme Bariza Khiari au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

vice-président

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 78, 130 et 186 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 79, 131 et 187.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 264 rectifié bis.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 902.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote, sur le sous-amendement n° 906 rectifié.

M. Louis Nègre. L’expression « mobilité urbaine », qui figure dans l’amendement n° 821 du Gouvernement, est en effet un peu restrictive. Quant au terme « transports », proposé par M. Mézard, il est dépassé par le terme « mobilité », qui couvre un champ beaucoup plus large puisqu’il comprend aussi l’autopartage et le vélo. (Marques d’impatience sur diverses travées, ainsi qu’au banc des commissions). Aussi le mot « mobilité » me paraît-il techniquement mieux adapté aux réalités.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 906 rectifié.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 907 rectifié.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 613 rectifié quater.

M. Ronan Dantec. Nous soutenons très fortement le sous-amendement de M. Gaudin, car nous considérons que la gestion des eaux pluviales est un problème tout à fait important qui se pose à l’échelle métropolitaine.

M. Gaudin a beaucoup insisté sur les inondations, qui sont en effet une difficulté considérable. Je tiens à insister sur un autre problème, dont nous débattrons dans quelques jours dans cet hémicycle : la pollution des eaux de pluie et de la Méditerranée. À mon sens, dès lors qu’on a une vision métropolitaine de la gestion des eaux pluviales, il faut absolument prendre en compte la question des rejets d’eau de pluie dans le milieu marin.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 613 rectifié quater.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 821, modifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, l’amendement que nous venons d’adopter ayant pour effet de confirmer, à l’article 30 du projet de loi, la dénomination « métropole d’Aix-Marseille-Provence », je vous propose de donner mandat à la direction de la séance pour tirer les conséquences de cette adoption sur tous les amendements susceptibles d’être adoptés dans la suite de nos débats qui comportent une dénomination différente. De ce fait, les amendements qui font référence à cette métropole sous un autre nom ne deviendront pas automatiquement sans objet. (Assentiment.)

L’amendement n° 711 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 81, 133 et 189 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 82, 134 et 190 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 796.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 797.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 83, 135 et 191 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 811.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, les amendements nos 84, 136, 192 rectifié, 85, 137, 193 rectifié, 86, 138, 194 rectifié, 793, 814, 403 rectifié, 573, 404 rectifié, 574, 813, 87, 139, 195 rectifié, 798, 708, 88, 140, 196 rectifié, 706, 89, 141, 197 rectifié, 90, 142, 198 rectifié, 91, 143, 199 rectifié, 94, 146, 202 rectifié, 93, 145, 201 rectifié, 92, 144, 200 rectifié, 878, 95, 147, 203 rectifié, 349 rectifié, 645 rectifié, 96, 148, 204 rectifié, 97, 149, 205 rectifié, 98, 150, 206 rectifié, 99, 151, 207, 100, 152, 208 rectifié, 101, 153, 209, 801, 102, 154, 210, 103, 155, 211 rectifié, 104, 156, 212 rectifié, 105, 157, 213, 803 et 406 rectifié n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 106, 158 et 214 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote sur l’amendement n° 423 rectifié bis.

M. Louis Nègre. La commission et le Gouvernement ont indiqué qu’ils étaient défavorables à cet amendement. Je trouve pourtant que l’initiative de M. Gaudin et de plusieurs de nos collègues va très loin dans la démarche de respect des autres collectivités.

En effet, alors que l’alinéa 32 de l’article 30 prévoit que la conférence métropolitaine des maires peut être consultée seulement pour avis, M. Gaudin propose que cette conférence puisse recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole ; c’est beaucoup plus important car il s’agit d’un véritable transfert de pouvoirs.

Les maires, au premier rang desquels Jean-Claude Gaudin, souhaitent que la discussion soit engagée avec chacun d’entre eux pour qu’aucun ne se sente exclu. Cet amendement est une ouverture permettant de prendre en compte cette demande forte.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Hyest. Il faut se souvenir que l’amendement n° 423 rectifié bis avait été déposé avant le vote d’un amendement tendant à insérer avant l’article 30 un article prévoyant que tous les maires siégeraient au conseil de la métropole. Cet amendement devient inutile dès lors qu’il est acquis que tous les maires feront partie de l’organe décisionnaire de la métropole, au sein duquel il leur appartiendra de s’organiser. (M. le rapporteur acquiesce.)

Si l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 30 n’avait pas été adopté, il aurait été logique de présenter l’amendement n° 423 rectifié bis. Mais au point où nous en sommes parvenus, même si je remercie M. Nègre d’être le fidèle défenseur des intentions de Jean-Claude Gaudin, je crois les défendre tout aussi bien en retirant cet amendement.

M. Louis Nègre. Je m’incline !

M. le président. L’amendement n° 423 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 107 rectifié, 159 rectifié et 215 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 805 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote sur l'amendement n° 705.

M. Louis Nègre. Je soutiens totalement cet amendement.

Il s’agit selon moi d’une excellente idée, dans la mesure où les conseils de développement fonctionnent, j’en ai moi-même une expérience très positive. Ils constituent un plus, car ils permettent, en faisant travailler l’ensemble des forces vives présentes au sein d’une métropole, de défendre cette institution nouvelle.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 705.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'amendement n° 48.

M. Pierre Jarlier. M. Germain, avec qui j’ai l’habitude de travailler au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ne m’en voudra pas si, malgré l’avis défavorable émis par le Gouvernement, je soutiens cet amendement.

Tout d’abord, il ne faut tout de même pas oublier que nous sommes dans un contexte d’enveloppe fermée. Ensuite, je rappelle que nous travaillons tous, actuellement, au sein du Comité des finances locales, sur la baisse généralisée des dotations attribuées à l’ensemble des collectivités, notamment au bloc local.

Au cours de ces débats, nous avons entendu les inquiétudes des communes et des petites intercommunalités, qui redoutent que les fonds nécessaires pour la création des métropoles ne soient prélevés sur leurs propres dotations.

Dans un tel contexte, l’amendement n° 48 me paraît extrêmement sage. Je me permets par conséquent de le soutenir. Il transmet un message très clair, cela a été bien dit tout à l’heure par M. Edmond Hervé : la création des métropoles, qui sont nécessaires, doit se faire à budget constant et non pas au détriment des autres intercommunalités.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. J’ai bien entendu les arguments avancés par la commission des finances. Je rappelle toutefois qu’il s’agit d’affecter aux métropoles, la première année de leur existence, seulement 0,16 % de la dotation totale des intercommunalités. Nous avons tous, collectivement, même si cette disposition ne concerne que les EPCI, un intérêt à ce que cette grande aire métropolitaine se fasse. Selon moi, compte tenu des difficultés que nous avons rencontrées sur place, une telle disposition vaut vraiment le coup, dans la mesure où nous sommes tous convaincus qu’elle permettra d’engendrer de la croissance. Peut-être même la métropole, lorsqu’elle aura gagné tous ses grands paris, reversera-t-elle de l’argent au fonds de péréquation…

M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

M. François Fortassin. Notre groupe votera l’amendement n° 48 de la commission des finances, car la mesure qu’il comporte nous paraît défendre tout à fait les intérêts des élus.

Certes, madame la ministre, 0,16 %, ce n’est pas beaucoup ! Pour ce qui vous concerne, cela ne vous engage pas à grand-chose, mais les élus défendent un principe, celui de l’égalité.

M. le président. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

M. Christian Favier. Notre groupe votera l’amendement n° 48. En effet, il ne nous paraît pas normal de faire supporter le financement de la métropole par les autres collectivités. On voit bien, d’ailleurs, le processus qui est engagé : finalement, pour créer cette nouvelle structure, on mettra à contribution des collectivités qui connaissent aujourd’hui d’importantes difficultés budgétaires.

Le fait que la mesure proposée ne s’appliquera que la première année ne me rassure pas totalement. On sait comment les choses se passent : après la première année, on nous expliquera qu’il faut encore faire un petit effort, parce que la métropole n’est pas totalement mise en place. Finalement, ceux qui seront hors métropole payeront pour les autres !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 48.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 44.

(L'amendement est adopté.)

Article 30 (précédemment réservé) (début)
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Discussion générale

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Dépôt de documents

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 :

- d’une part, l’avenant n° 1 relatif au financement de projets hors labellisation IEED à la convention du 30 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts d’excellence » ;

- d’autre part, l’avenant n° 3 à la convention du 23 septembre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d’investissements d’avenir, action « Initiatives d’excellence ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

Ils seront disponibles au bureau de la distribution.

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Candidatures à une commission mixte paritaire

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

J’informe le Sénat que la commission du développement durable m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à cette commission mixte paritaire.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 5 juin 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE (Suite)

Jeudi 6 juin 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (texte de la commission, n° 581, 2012–2013) (demande de la commission des lois)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Éventuellement, vendredi 7 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 11 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur les déserts médicaux (demande de la commission du développement durable)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission du développement durable ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, dix-sept heures.)

À dix-sept heures :

2°) Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, dix-sept heures.)

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d’enquête et du groupe RDSE)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission d’enquête ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, dix-sept heures.)

Mercredi 12 juin 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 636, 2012–2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, dix-sept heures ;

- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 633, 2012–2013) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 634, 2012–2013)

(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, dix-sept heures ;

- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 (demandes de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ainsi qu’au groupe socialiste ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, dix-sept heures.)

Jeudi 13 juin 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012–2013)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, dix-sept heures ;

- fixé au jeudi 6 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 631, 2012–2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, dix-sept heures ;

- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur l’avenir des retraites

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Suite de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012–2013)

5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues (n° 605, 2011–2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, dix-sept heures ;

- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 18 juin 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 95 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre de l’économie et des finances

(Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie)

- n° 168 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’éducation nationale

(Situation des élèves en situation de handicap)

- n° 229 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous)

- n° 270 de M. André Vallini à M. le ministre de l’économie et des finances

(Pôles de compétitivité)

- n° 398 de M. Michel Boutant à Mme la ministre chargée de la famille

(Statut des aidants familiaux)

- n° 399 de M. Yves Krattinger à M. le ministre de l’économie et des finances

(Situation du secteur de la construction métallique)

- n° 401 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

(Développement de la finance participative)

- n° 405 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers)

- n° 406 de M. Vincent Eblé à Mme la ministre de la culture et de la communication

(Situation des patrimoines en période de guerre. Cas de Tombouctou.)

- n° 410 de M. Robert Hue à M. le ministre de la défense

(Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense)

- n° 419 de M. Jean-Luc Fichet transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose)

- n° 423 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée de la famille

(Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées)

- n° 426 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’économie et des finances

(Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié)

- n° 432 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Exploitation du gaz de mines dans la région Nord–Pas-de-Calais)

- n° 436 de M. René Beaumont à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique)

- n° 445 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre de l’intérieur

(Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants)

- n° 450 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Menace de fermeture de l'hôpital Beaujon)

- n° 452 de M. Roland Ries à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains)

- n° 454 de M. Philippe Leroy à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Médicament dit générique)

- n° 485 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Certificats d’économie d’énergie)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Mercredi 19 juin 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012–2013)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 12 juin matin et après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 6 juin, à douze heures).

La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 18 juin, dix-sept heures ;

- fixé au lundi 17 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 18 juin après-midi.)

À 21 heures 30 :

2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances, ainsi qu’à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 18 juin, dix-sept heures.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

Jeudi 20 juin 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 21 juin 2013

(Jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Lundi 24 juin 2013

(Jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le vendredi 21 juin, dix-sept heures.)

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 641, 2012-2013)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 13 juin, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 juin, dix-sept heures ;

- au vendredi 21 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le lundi 24 juin, à quatorze heures.)

Mardi 25 juin 2013

(Jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 493, 2011–2012)

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 494, 2011–2012)

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n° 505, 2012–2013)

4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n° 506, 2012–2013)

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 507, 2012–2013)

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l’enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 508, 2012–2013)

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 509, 2012–2013)

(Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 21 juin, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

À 21 heures 30 :

9°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et de huit minutes à chacun des présidents des sept commissions permanentes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, dix-sept heures.)

Mercredi 26 juin 2013

(Jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1083)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 25 juin, à quinze heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, à dix-sept heures ;

- à l’ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques

(Après la déclaration du Gouvernement et à la suite du rapporteur général de la commission des finances (dix minutes) et du rapporteur général de la commission des affaires sociales (dix minutes), les orateurs des groupes disposeront d’un temps global de deux heures. Puis, interviendront le président de la commission des finances (dix minutes) et la présidente de la commission des affaires sociales (dix minutes).

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, à dix-sept heures.)

3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (A.N., n° 838)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin, à seize heures quinze (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 juin, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, dix-sept heures ;

- au lundi 24 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 juin matin.)

Jeudi 27 juin 2013

(Jour supplémentaire de séance)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de l’ordre du jour de la veille

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

4°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 25 juin, à neuf heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 24 juin, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 juin, à dix-sept heures ;

- au mercredi 26 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 27 juin, à neuf heures trente.)

Par ailleurs, la conférence des présidents a confirmé le principe de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée en application de l’article 73 quater du règlement, par M. Éric Bocquet (n° 528, 2012–2013). La date d’examen et les modalités d’organisation du débat seront fixées ultérieurement.

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.