PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2005-843 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 23

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2005-809 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 300-4 du code de l'urbanisme - Objet et procédure de passation des concessions d'aménagement)

Art. additionnel après l'art. 6

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS. n° 2005-810 (dossier législatif)

Art. unique

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