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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 12 juillet 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du ministère de la justice

PROJET DE LOI
RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l'article 3 bis (art. 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.