Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11769 (texte intégral du JO)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11784 (texte intégral du JO)
P. 11785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations)

P. 11786 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale)

P. 11789 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11801 (texte intégral du JO)
P. 11802 (texte intégral du JO)
P. 11803 (texte intégral du JO)
P. 11804 (texte intégral du JO)
P. 11807 (texte intégral du JO)
P. 11808 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance)

P. 11815 (texte intégral du JO)
P. 11816 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

P. 11817 (texte intégral du JO)
P. 11820 (texte intégral du JO)
P. 11823 (texte intégral du JO)

Article 3 bis E (supprimé) (Formalisation d'une coordination de parcours de soins dans le cadre du projet pour l'enfant)

P. 11824 (texte intégral du JO)

Articles 3 bis F (supprimé) (Bilan pédiatrique, psychique et social au sein du rapport sur la situation de l'enfant)

P. 11824 (texte intégral du JO)

Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée)

P. 11825 (texte intégral du JO)

Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 318 rectifié bis (Conditions de placement des mineurs protégés - Renforcement du contrôle effectué par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 27 rectifié ter, n° 147, n° 326 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l'enfance - Prolongation jusqu'à l'âge de 25 ans)

P. 11836 (texte intégral du JO)

Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes)

P. 11870 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement)

P. 11878 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge)

P. 11880 (texte intégral du JO)
P. 11881 (texte intégral du JO)
P. 11882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 319 rectifié (Prise en charge des jeunes protégés - Renforcement de la formation des assistants familiaux en amont)

P. 11886 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

P. 11894 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

P. 11924 (texte intégral du JO)
P. 11926 (texte intégral du JO)
P. 11927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection)

P. 11928 (texte intégral du JO)
P. 11929 (texte intégral du JO)
P. 11930 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11942 (texte intégral du JO)
P. 11943 (texte intégral du JO)
P. 11945 (texte intégral du JO)
P. 11946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 338 rectifié bis (Assistance d'un avocat systématique pour les mineurs objet d'une procédure d'assistance éducative - Rapport au Parlement)

P. 11953 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11954 (texte intégral du JO)