Interventions de M. Joseph KERGUERIS (jeudi 14 janvier 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS n° 2010-625 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Intervention 5

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