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Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES


première lecture


[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 :

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Ses amendements n° 11 ; et n° 12 . (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Son amendement n° 89. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 186 . (texte intégral du JO)
Son amendement n° 20. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Son amendement n° 26. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 142 . (texte intégral du JO)

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2341-1 et L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques - La possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de conclure des baux emphytéotiques administratifs)

Son amendement n° 33. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Son amendement n° 34. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Son amendement n° 39. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 . (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable)

Son amendement n° 44. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement)

Son amendement n° 45. (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne)

Son amendement n° 46. (texte intégral du JO)

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

Ses amendements n° 27 et 47 ; retirés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 172 , son sous-amendement n° 181 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 ter

Votera l'amendement n° 190 . (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre diverses mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance)

Son amendement n° 49. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)