Séance du mercredi 3 avril 2013

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)

Article 1er A

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1350-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte)

Article 23 (Suppression maintenue) (Gage financier)

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus

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