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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017


première lecture


[n° 2012-1558 (7 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)