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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PERMETTANT DE MAINTENIR ET DE DÉVELOPPER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL UNE OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE RÉGIONAL DE QUALITÉ


première lecture


[10 décembre 2015]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 278-0 bis et art. 279 du code général des impôts - Réduction du taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)