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Interventions de M. Joël LABBÉ
(vendredi 13 septembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires)

Articles additionnels après l’article 72 terdecies A (appelés en priorité)

Articles additionnels après l'article 72 terdecies (appelés en priorité)

Article 53 (art. L. 141-1-2 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de prononciation d'une amende administrative)

Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.