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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES n° 2016-340 (dossier législatif)

Débat sur le rôle du bicamérisme

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.