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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 12 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 33 duodecies (supprimé) (art. L. 102-1 du code de l'urbanisme - Qualification des aires d'accueil des gens du voyage en projet d'intérêt général)

Articles additionnels après l'article 34 bis A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.