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Séance du 12 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 ter

Amendement n° 523 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 quater

Amendement n° 570 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 quinquies

Amendement n° 655 rectifié de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.

Amendement n° 737 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 sexies – Adoption.

Articles additionnels après l'article 33 sexies

Amendement n° 173 de M. Bernard Vera. – Rejet.

Amendement n° 174 de M. Bernard Vera. – Rejet.

Amendement n° 175 de M. Bernard Vera. – Rejet.

Amendement n° 656 rectifié ter de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.

Amendement n° 658 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.

Articles 33 septies AA (nouveau), 33 septies A et 33 septies – Adoption.

Article 33 octies AA (nouveau)

Amendement n° 170 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 octies A – Adoption.

Article additionnel après l'article 33 octies A

Amendement n° 501 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 33 octies (supprimé)

Amendement n° 171 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 515 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 33 octies

Amendement n° 176 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 736 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 33 nonies et 33 decies – Adoption.

Article 33 undecies

Amendement n° 744 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 duodecies (supprimé)

Amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 33 terdecies

Amendement n° 288 rectifié de M. Gérard Collomb. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié de M. Gérard Collomb. – Rejet.

Amendement n° 741 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 quaterdecies

Amendement n° 512 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 268 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 602 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 445 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 553 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 513 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 33 quaterdecies

Amendement n° 271 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Article 33 quindecies

Amendement n° 502 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 603 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 446 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 447 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 448 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 449 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 451 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

M. Jean-Claude Carle

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 33 quindecies

Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 48 (priorité)

Amendements identiques nos 332 de M. Christian Favier et 453 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 535 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 49 (priorité)

Amendements identiques nos 454 de M. Jean-Pierre Sueur et 536 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 50 (priorité) – Adoption.

Article 33 sexdecies – Adoption.

Article 33 septdecies

Amendement n° 650 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 33 septdecies

Amendements identiques nos 213 de M. Claude Raynal et 575 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 554 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 524 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 525 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 32 ter (précédemment réservé)

Amendement n° 734 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Aline Archimbaud ; Mme la présidente.

Article 34 (supprimé)

Amendement n° 692 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 34 bis A – Adoption.

Articles additionnels après l'article 34 bis A

Amendement n° 344 de M. Pierre Camani. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 77 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lasserre, 318 rectifié quater de M. Benoît Huré et 329 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet des amendements nos 77 rectifié bis et 329 rectifié, l’amendement n° 318 rectifié quater n'étant pas soutenu.

Articles 34 bis et 34 ter (supprimés)

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 70 rectifié de M. René Danesi. – Adoption de l’amendement complétant l’intitulé du chapitre.

Article 35

Amendements identiques nos 68 rectifié de M. René Danesi et 283 rectifié ter de Mme Maryvonne Blondin

Amendement n° 534 de Mme Aline Archimbaud

Amendement n° 555 de M. Ronan Dantec

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

4. Conférence des présidents

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

6. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 35 (suite)

Amendements identiques nos 68 rectifié de M. René Danesi et 283 rectifié ter de Mme Maryvonne Blondin (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 534 de Mme Aline Archimbaud (suite). – Rejet.

Amendement n° 555 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 36 A (supprimé)

Amendement n° 666 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 36

Amendement n° 95 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Rejet.

Amendement n° 438 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Adoption.

Amendement n° 439 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 bis A

Amendement n° 430 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 bis B (supprimé)

Amendement n° 667 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 36 bis C

Amendement n° 668 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 669 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 36 bis D et 36 bis – Adoption.

Article 36 ter

Amendement n° 105 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 36 quater (supprimé)

Amendements identiques nos 372 de Mme Laurence Cohen, 475 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 549 de Mme Aline Archimbaud et 670 du Gouvernement. – Adoption des quatre amendements rétablissant l'article.

Articles 36 quinquies et 36 sexies (supprimés)

Article 36 septies

Amendement n° 671 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 octies – Adoption.

Article additionnel après l'article 36 octies

Amendement n° 746 rectifié bis de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 37

Amendement n° 386 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 37

Mme Christine Prunaud

M. David Assouline

M. François Pillet

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jacques Mézard

M. Philippe Bas

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale

Amendement n° 405 rectifié ter de M. Luc Carvounas. – Rejet.

Amendement n° 456 de M. Didier Guillaume. – Rectification.

Amendement n° 456 rectifié de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Amendement n° 406 rectifié ter de M. Luc Carvounas. – Rectification.

Amendement n° 406 rectifié quater de M. Luc Carvounas. – Adoption.

Amendement n° 677 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 748 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 676 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 678 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 749 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour