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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (22, 23, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables »)

Soutient l'amendement n° I-373 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Soutient l'amendement n° I-433 de M. Jean-Pierre Plancade (alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

La majorité des membres du groupe RDSE votera contre les crédits de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe RDSE s'abstiendra sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148 et II-145. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Son intervention. (texte intégral du JO)